Conditions générales de vente du site Ride2casa.com

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MONSIEUR ALEXIS JAMBON dont le siège social est situé au 6 Allée du rossignol, 69250, Fleurieu Sur Saône immatriculée sous la forme juridique Entrepreneur individuel sous le numéro SIREN 824 235 683 et gérant le site Ride2casa.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Ride2casa.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ride2casa.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Ride2casa.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société MONSIEUR ALEXIS JAMBON conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Ride2casa.com dans la limite des stocks disponibles. Ride2casa.com se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Ride2casa.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

The prices appearing on the product sheets in the internet catalog are prices in Euros (€) for shipping to any European countries or in US Dollar ($) for shipping to the United States of America. All taxes are included (TTC) taking into account the state's VAT applicable on the day of the order. Any change in the VAT rate may be reflected in the price of the products. Ride2casa.com reserves the right to modify its prices at any time, it being understood, however, that the price appearing in the catalog on the day of the order will be the only one applicable to the buyer. The prices indicated do not include delivery costs, invoiced in addition to the price of the products purchased depending on the total amount of the order. In mainland France, for any order greater than or equal to 50 €, shipping costs are free; for any order under 50 €, a flat rate contribution to shipping costs will be invoiced to the buyer. In mainland USA, for any order greater than or equal to $50, shipping costs are free; for any order under $50, a flat rate contribution to shipping costs will be invoiced to the buyer.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Ride2casa.com propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec le moyen de paiement suivant :

Ride2casa.com propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec le moyen de paiement suivant : – Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Confirmation of an order entails acceptance of these conditions of sale, acknowledgment of having perfect knowledge of them and waiver of the right to rely on one's own conditions of purchase. All the data provided and the recorded confirmation will constitute proof of the transaction. If the buyer has an email address and has provided it on their order form, Ride2casa.com will send them confirmation of the registration of their order by email.

Si l’acheteur souhaite contacter la société MONSIEUR ALEXIS JAMBON, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 6 Allée du rossignol, 69250, Fleurieu Sur Saône; ou par email à l’adresse suivante : contact@ride2casa.com

Article 5. Réserve de propriété

La société MONSIEUR ALEXIS JAMBON conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

MONSIEUR ALEXIS JAMBON conserve la propriété pleine et entière du nom Ride2casa, le logo and le nom de domaine ride2casa.com

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Deliveries are made to the address indicated on the order form which can only be in the agreed geographical area. The creation and delivery of the products are carried out by Ride2casa.com parterners which assume full responsibility. In France and the rest of Europe by the company MPA-PRO, 7 D rue du Bailly 21000 DIJON – France who will ship products via La Poste. In the United States of America by Source Expressions LLC, 5557 28th St SE, Suite 283, Grand Rapids, MI 49512 who will ship products via United States Postal Service commonly refered to as USPS. Delivery times are given for information purposes only; if these exceed thirty days from the order, the sales contract may be terminated and the buyer reimbursed. Ride2casa.com may provide the buyer with the tracking number of their package by email. The buyer is delivered to the buyer's home by his postman. If the buyer is absent, he will receive a delivery notice from his postman, which allows him to collect the products ordered from the nearest post office, during a period indicated by the postal services. The risks associated with transport are the responsibility of the purchaser from the moment the items leave the premises of the MPA-PRO company or Source Expressions LLC. The buyer is required to check, in the presence of the Post Office employee or the delivery person, the condition of the packaging of the goods and its contents upon delivery. In the event of damage during transport, any protest must be made to the carrier within three days of delivery.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société MONSIEUR ALEXIS JAMBON bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l'adresse contact@ride2casa.com ou par voie postale à l’adresse suivante : 6 Allée du rossignol, 69250, Fleurieu Sur Saône, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société MONSIEUR ALEXIS JAMBON, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La société ne peux pas être tenue responsables d'éventuelles blessures causées par ses produits.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Ride2casa.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MONSIEUR ALEXIS JAMBON. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société MONSIEUR ALEXIS JAMBON s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@ride2casa.com